Code de responsabilité de l’entreprise

Objectif et introduction

1.1 Le présent code s’applique au Groupe CSL Inc. ainsi qu’à ses filiales, et tout renvoi dans le présent code aux termes « Société » ou « CSL » désigne Groupe CSL Inc. et ses filiales.

1.2 L’objectif de la Société est d’exercer de manière efficace et responsable ses activités commerciales liées à la navigation ainsi que tout autre type d’activité dans laquelle la Société est impliquée. La Société vise à atteindre des normes élevées de performance et à maintenir une position profitable à long terme, et ce, dans tous les milieux concurrentiels au sein desquels elle évolue.

1.3 Il est important pour CSL d’adopter, dans chacune de ses activités commerciales, une stratégie d’affaires favorisant l’atteinte des objectifs fixés au paragraphe 1.2. CSL exige et maintient des normes élevées dans l’exercice de ses activités commerciales.

1.4 La Société reconnaît avoir des responsabilités et une obligation de respect tant en ce qui concerne l’écosystème mondial dans lequel elle-même et son entreprise évoluent qu’en ce qui concerne ses clients, ses employés, ses partenaires d’affaires, la communauté internationale et l’environnement.

1.5 La réputation d’intégrité de la Société est un de ses plus grands atouts. En conséquence, la responsabilité de maintenir avec ses clients, ses employés, ses partenaires d’affaires et la communauté internationale un niveau élevé d’intégrité et de confiance incombe à chaque administrateur, dirigeant et employé de CSL.

1.6 Bien que les lois varient d’un pays à l’autre, les questions touchant l’intégrité commerciale de CSL transcendent les frontières nationales.

Clientèle

2.1 CSL estime que l’intégrité dans les rapports avec sa clientèle constitue une condition essentielle au maintien de relations d’affaires prospères et durables. Ce principe gouverne tous les aspects de ses relations commerciales avec sa clientèle.

2.2 CSL s’engage à attirer et à fidéliser sa clientèle en développant et en fournissant les meilleurs services qui soient, notamment en matière de navigation,tant sur le plan du prix que de la performance, de la qualité et de la sécurité, et ce, en s’assurant que ces services seront fondés sur toute l’expertise technique, environnementale et commerciale requise. La principale force directrice de CSL est sa capacité d’anticiper les demandes de sa clientèle et d’y répondre.

2.3 Aucun employé ou représentant de CSL ne peut offrir à un client ou à un employé d’un gouvernement de l’argent ou un cadeau inapproprié ou en accepter de leur part ni inviter de telles personnes à prendre part à un divertissement hors des normes acceptables ou accepter une telle invitation de leur part si ces actes sont susceptibles d’être perçus comme étant une tentative de corruption ou de donner lieu à une apparence de conflits d’intérêts ou un conflit d’intérêts réel.

2.4 CSL doit préserver la confidentialité de toutes les informations relatives à sa clientèle.

Employés

3.1 CSL s’efforce en tout temps de traiter chaque employé avec dignité et respect, et ce, sans égard à son statut au sein de l’entreprise ou aux circonstances.

3.2 En ce qui a trait à ses employés, CSL s'engage à observer les droits fondamentaux de chacun, à fournir des conditions d'emploi justes et concurrentielles, à promouvoir l’équité d’emploi, à traiter ses employés de façon juste et à respecter les lois et règlements applicables.

3.3 CSL cherchera à fournir un environnement de travail propre, sécuritaire et sain en conformité avec les meilleures pratiques de l’industrie.

3.4 Il incombe aux employés de CSL de prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter de se blesser ou de blesser leurs collègues ou le public.

3.5 Il incombe aux employés de CSL d’éviter les situations où leurs intérêts personnels entrent ou pourraient entrer en conflit avec leurs obligations envers la Société.

3.6 CSL a établi une politique concernant le harcèlement sexuel et ne tolérera aucune forme de harcèlement sexuel de ses employés.

Partenaires d’affaires de CSL

4.1 CSL s’engage à bâtir des relations d’affaires mutuellement avantageuses tant avec ses entrepreneurs et fournisseurs que dans le cadre de coentreprises et à promouvoir l'application du présent code en ce faisant.

La communauté internationale

5.1 CSL s’engage à exercer ses activités commerciales comme un membre responsable de la société et à observer les lois des pays dans lesquels elle fait affaire. L’observation de normes d’éthique élevées dans ses transactions commerciales au Canada et dans tous les pays où elle fait affaire continue de faire partie intégrante de la politique de CSL.

5.2 Tous les rapports entre les employés de CSL et les agents publics doivent être effectués de façon à ne pas compromettre l’intégrité ou la réputation de CSL et des agents publics. Tous les employés, en plus d’observer les lois locales applicables à eux-mêmes ainsi qu’à la Société, sont tenus de se conformer aux normes d’éthique de la Société même si ces normes sont plus élevées ou plus rigoureuses que les normes locales.

L’environnement

6.1 CSL se soucie du développement durable et de la conservation de l’environnement. En conséquence, CSL s’engage à :

(a) continuer d’établir, dans le cadre de ses activités liées à la navigation, des politiques environnementales portant notamment sur le rejet dans l’eau de substances provenant des navires, la gestion des produits dangereux et autres déchets, les émissions atmosphériques et de bruit des navires. Dans l’exercice de ses activités, CSL s’efforce de respecter ou de dépasser les exigences de toutes les lois et règlements applicables en ce qui a trait à l’environnement;

(b) évaluer à l’avance les conséquences environnementales de tout nouveau développement important;

(c) réviser régulièrement la performance environnementale de ses activités;

(d) continuer à respecter le Code international de gestion de la sécurité;

(e) exiger des équipages qu’ils se soumettent à des vérifications internes et externes régulières afin de déterminer s’ils respectent les exigences du Code international de gestion de la sécurité;

(f) exiger des équipages à bord des navires de CSL qu’ils adhèrent à un système de gestion de la sécurité visant l’ensemble de la flotte qui fait de la protection de l’environnement l’un des principaux objectifs;

(g) intégrer à ses navires de l’équipement favorisant la protection de l’environnement, dont un dispositif de suppression des poussières;

(h) investir dans les technologies liées à la manutention de cargaison afin de réduire au minimum la poussière et les dégâts lors des livraisons de cargaison.

Conformité

7.1 Tous les dirigeants, administrateurs et employés de CSL doivent adhérer rigoureusement aux dispositions du présent code.

7.2 Tous les dirigeants, administrateurs et employés de CSL ont l’obligation de signaler les violations au présent code au Président/Chef de la direction de CSL ou au chef du contentieux de CSL. Toute communication relative à des violations sera traitée confidentiellement, à moins de dispositions contraires dans la loi, et peut être faite en toute confiance sans crainte de représailles.

7.3 Le Président/Chef de la direction de CSL est responsable du lancement et de la supervision de toute enquête relative à toute infraction signalée au présent code. Les résultats d'une telle enquête doivent être transmis au Conseil d'administration de CSL.